Après l'arrêt de la FMC, c'est une autre machine industrielle insensée qui prend l'eau... C'est tout le bien qu'on souhaite, à son tour à la HAS et à ses monstrueux rejetons. Un bien plus gros morceau il est vrai. Mais au train où vont les choses... L'avenir n'est pas, manifestement, aux usines à gaz.
Source : Egora ; Jeudi 12 Juin 2008
Le comité d´éthique pour un DMP facultatif
Pierre-Yves Poindron Saisi par Roselyne Bachelot en mars dernier, le
Comité consultatif national d´éthique (Ccne) vient de rendre son avis
sur le dossier médical personnel. « Dans sa conception actuelle, il ne
peut être adopté pour chaque citoyen à l´échelle nationale dans la
mesure où il ne répond pas aux objectifs poursuivis, alors que son coût
de mise en œuvre est très élevé », estime le Ccne. Généralisé,
obligatoire et exposant à des pénalités, il serait même
contreproductif. Selon le Ccne, « un projet axé prioritairement sur la
réduction du déficit de l´assurance maladie (assorti de la perspective
de pénaliser les patients qui masqueraient des données) devrait être
éloigné comme une menace de discrédit irrévocable du projet. » On ne
saurait mieux mettre en relief le péché originel du DMP, instauré par
la loi du 13 août 2004 relative à l´assurance maladie. S´il n´y a nulle
objection éthique à lui confier un objectif de réduction du déficit
public en matière de santé, son efficacité économique reste à
démontrer, estime le Ccne. Son appropriation suppose qu´il ne soit pas
imposé à tous, « mais proposé exclusivement à ceux qui le souhaitent ».
Vouloir généraliser le DMP « présuppose une population qui se perçoit à
travers le prisme de la maladie, sinon effective du moins potentielle
», assure le Ccne
Alors que « son bon fonctionnement requiert déjà
cette disposition collaboratrice à la base », croire qu´un tel outil
suscitera chez les acteurs de santé « un plus grand esprit de
coopération est peut-être illusoire », à moins de reposer sur le
volontariat. La coordination des partenaires suppose au départ une
volonté de coopérer, « c´est le point faible d´un DMP dont l´usage
serait imposé à tous les acteurs de santé ».
La foi dans la
technologie fait l´objet d´autres critiques. « Les facilités de
communication et de traitement des données que permettent les
technologies informatiques ne sauraient dispenser de tout esprit
critique », encore moins de la clinique. « Le risque d´atteinte aux
libertés individuelles au profit de certains organismes administratif
ou financiers en cas de non communication du contenu du dossier dont la
mise en place aura été généralisée » n´est pas à exclure, souligne le
Ccne. Par ailleurs, aucun système informatique n´est infaillible et
offre des garanties absolues de bon fonctionnement.
Tels sont les
arguments majeurs développés par le Ccne à l´encontre du projet tel
qu´il a été conçu en 2004. En revanche, il n´est pas hostile à la mise
en place d´un DMP. Mais, pour être efficace, il ne peut reposer que sur
la base du volontariat. Le Comité recommande de le proposer aux sujets
volontaires, atteints de maladies dont l´état nécessite l´intervention
de nombreux professionnels, ayant compris le bénéfice qu´ils pouvaient
en retirer en terme d´optimisation de leur prise en charge et gardant
la possibilité d´en autoriser l´accès aux personnes de leur choix
(mais, dans le cadre du volontariat la question du masquage des données
devient marginale). Aucune menace de sanctions ne doit peser sur ceux
qui en refuseraient l´accès « à quelque autorité ou organisme que ce
soit ». Enfin, le Ccne préconise d´évaluer le DMP dans les régions
pilotes où une expérimentation a déjà été mise en place, de l´évaluer
au bout de trois à cinq ans avant de l´étendre à l´échelle nationale «
mais toujours uniquement aux personnes volontaires ».<<<
